Le concept du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) correspond à un répertoire de référence contenant pour chaque professionnel de santé un identifiant unique et pérenne, le n°RPPS , à
un système d’échange permettant le partage d’informations entre les acteurs du domaine de la Santé (Etat, Ordres, Assurance maladie, GIP-CPS/ASIP, etc.) et à un « guichet unique », pour les pharmaciens :
l’Ordre.
Les finalités du RPPS sont essentiellement de mieux suivre la démographie des professionnels de santé, de faciliter le partage d’informations entre tous les acteurs et de simplifier les démarches administratives.
En 2008 ont été réalisés le peuplement du RPPS avec la population des pharmaciens, le raccordement de l’Ordre des pharmaciens au RPPS, la diffusion du n°RPPS aux pharmaciens ; en 2009, l’Etat a été raccordé au RPPS.
Au 18 janvier 2010, la simplification administrative devient réalité avec le raccordement de la CNAM et du GIP-CPS/ASIP au RPPS, l’arrêt d’Adeli pour la profession de pharmacien et la création du « guichet unique », l’Ordre.
Ainsi, les pharmaciens n’auront plus à se présenter à la DDASS ou à la CPAM, ni à produire auprès de la CPAM ou du GIP-CPS/ASIP les diplômes et les pièces justificatives déjà produites auprès de l’Ordre
et validées par celui-ci.
L’Ordre traitera par exemple les informations suivantes :
- la demande de déclaration d’exploitation se fera auprès du Conseil régional ou de la section E ;
- les arrêtés de licence (cas de cessation d’exploitation, transfert, regroupement d’officines) devront être adressés dans les 15 jours par le pharmacien au Conseil régional ou à la section E. Dans le même temps, une information sera adressée par l’Etat à l’Ordre des pharmaciens via le RPPS ;
- en cas de cession d’une officine, le Conseil régional ou la section E communiquera les informations à l’Etat, la CNAM et au GIP-CPS/ASIP, via le RPPS.
Seuls les dossiers de création, transfert ou regroupement d’officines restent gérés par les services de l’Etat, soit les ARS, à compter du 1er juillet 2010.
Par ailleurs, l’adhésion aux Conventions nationales et la demande de carte CPS se trouveront simplifiées et accélérées, grâce à ce « guichet unique ».
Communiqué UNPF 03/10 |
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