La HAS publie un rapport sur la « situation actuelle et les perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme ». Ce document, élaboré à la demande du ministère de la santé, d’associations et de l’assurance maladie traite de la prise en charge du transsexualisme par le système de santé. Il aborde la prise en charge médicale - diagnostic, hormonothérapie et chirurgie de réassignation - mais également les questions socioculturelles et juridiques.
Il s’inscrit dans l’évolution de la situation du transsexualisme en France, avec la publication après avis de la HAS, par le gouvernement du décret officialisant la sortie du transsexualisme des affections psychiatriques (Affection de Longue Durée 23).
Etats des lieux sur les aspects médicaux et juridiques
En préambule aux travaux relatifs à une prise en charge médicale, le rapport brosse un tableau de la situation juridique des transsexuels en France, puis en Europe, afin d’avoir une image exhaustive de la situation.
Il n’existe pas en France de législation spécifique ayant trait au transsexualisme. De ce fait, le traitement des situations varie d’une juridiction à l’autre, en fonction de l’intime conviction du juge. Cette absence de réglementation est ainsi source d’insécurité juridique et de rupture d’égalité de traitement entre les usagers, par des tribunaux parfois déroutés par ces dossiers. Il a fallu que la France soit condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 1992 pour que la Cour de Cassation accepte de délivrer aux personnes transsexuelles opérées des papiers d’identité correspondant au genre désiré. Cependant, la procédure est toujours complexe et lente, obligeant ainsi les personnes à utiliser des papiers d’identité ne correspondant pas au genre désiré, et rendant la vie au quotidien extrêmement difficile.
On observe actuellement une fracture au niveau de l’Europe, certains pays acceptant un changement d’état civil à la suite du seul traitement médicamenteux, alors que d’autres exigent une opération de réassignation sexuelle.
Propositions de la Haute Autorité de Santé
* Une offre de soins structurée en un réseau organisé autour d’équipes multidisciplinaires dans des centres de référence. Il s’agit de proposer des soins de grande qualité, tenant compte de l’aspect multidisciplinaire, complexe et extrêmement spécifique de la prise en charge du transsexualisme. Dans ce but est proposée une structure comprenant un réseau organisé autour d’équipes multidisciplinaires de référence. Ces équipes devront être constituées notamment de psychiatres (pouvant être associés à des psychologues), d’endocrinologues et de chirurgiens (plasticiens, urologues, gynécologues) associés au personnel habituel des services (infirmiers, assistantes sociales, …). La HAS propose la désignation au sein de chaque équipe d’un coordinateur chargé de l’accueil et de l’orientation des transsexuels, de l’organisation des consultations, du suivi des patients. Elle suggère l’implication d’un juriste afin d’améliorer la coordination entre le travail médical et les démarches administratives.
Les équipes multidisciplinaires seront constituées dans des centres de référence dont le nombre et la répartition doivent répondre aux besoins de la population transsexuelle. Ces équipes pourront être nouvelles, ou formées à partir des équipes existantes. Les centres de références multidisciplinaires devront travailler en réseau avec les professionnels de santé, assurant le relais de la prise en charge à proximité du domicile de la personne concernée.
* Parcours de soins . Le parcours de soins d’une personne transsexuelle comporte plusieurs phases (diagnostic, expérience en vie réelle, hormonosubstitution, chirurgie de réassignation sexuelle). Ce parcours est à adapter en fonction des individus et des situations.
Des travaux complémentaires en perspective
Des points n’ont pas, ou très peu, été abordés (intervention et chirurgie du visage et du cou, rééducation orthophonique, autres interventions permettant de modifier l’apparence corporelle, prise en charge des mineurs, prise en charge des personnes qui décident d’arrêter leur parcours…).
Pour préparer ou accompagner la mise en place d’une offre de soins structurée et des parcours de soins proposés dans ce rapport, de nouveaux travaux seraient utiles pour apporter une réponse sur ces aspects. Par ailleurs, une nouvelle version de la classification des troubles mentaux (DSM) est en cours d'élaboration et fait l’objet d’une consultation publique, les critères pour poser le diagnostic pourraient évoluer et la version définitive est annoncée pour 2013.
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Source : HAS |
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