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Accessibilit? des officines : l'ordonnance est parue
30/09/2014

Accessibilit? des officines : l'ordonnance est parue news actualité

L?ordonnance sur l?accessibilit? des lieux et ?tablissements aux personnes handicap?es est parue. Elle d?finit les modalit?s des travaux ? entreprendre afin que les acc?s des officines soient en conformes.

Le texte pr?cise que le projet des travaux d?accessibilit? doit ?tre d?pos? dans l?ann?e qui suit la publication de l?ordonnance soit jusqu?au 27 septembre 2015. Rappelons que le d?lai peut ?tre de trois ans en cas de difficult?s techniques ou financi?res li?es ? l??valuation ou ? la programmation des travaux.
Au mois de f?vrier dernier, apr?s avoir consult? les acteurs de la sant? concern?s, les ?lus et les associations de personnes handicap?es, le gouvernement a annonc? la mise en place d?un agenda d?accessibilit? programm?e. Ce programme doit permettre ? ceux qui ne pourront pas ?tre en conformit? avec les ? normes ? d?accessibilit? au 1er janvier 2015, pour diff?rentes raisons, de fournir un calendrier des travaux.
Attention, si le d?p?t du projet d?accessibilit? n?est pas fait dans les d?lais pr?vus, il peut y avoir une amende de l?ordre de 1 500 euros.


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